Dernière mise à jour : 23 septembre 2025
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1. Qui sommes-nous
Le Service est exploité par FK Dakhla Immo (« FK Dakhla Immo », « nous », « notre »). Pour nous contacter, utilisez le formulaire de contact disponible sur le site.
2. Objet du Service
Le Service permet de consulter des annonces immobilières (vente, location, programmes), d’obtenir des informations, de demander des estimations, de planifier des visites et d’entrer en relation avec FK Dakhla Immo. Le contenu est fourni à titre informatif et indicatif.
3. Acceptation et mises à jour
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour des raisons légales ou techniques. Les versions mises à jour s’appliquent dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions modifiées.
4. Accès au Service
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions, de maintenance ou d’aléas techniques. Nous pouvons faire évoluer, limiter ou suspendre tout ou partie du Service, sans indemnité.
5. Compte utilisateur (le cas échéant)
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à confidentialiser vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte et devez nous signaler tout accès non autorisé.
6. Annonces et informations immobilières
- Les descriptions, surfaces, prix, disponibilités, diagnostics et, plus généralement, toute information relative aux biens proviennent des propriétaires, promoteurs ou de nos relevés et peuvent évoluer.
- Les informations et visuels n’ont pas de valeur contractuelle ; seul un mandat/contrat signé fait foi.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment (ajustements, offres, retraits du marché) jusqu’à la signature.
7. Demandes, visites et estimations
Les demandes envoyées via le site (contact, visite, estimation) n’emportent ni réservation ni engagement réciproque. Les rendez-vous sont confirmés sous réserve de disponibilité. Toute estimation fournie l’est à titre indicatif, selon les informations communiquées et les données de marché.
8. Vos obligations
Vous vous engagez à :
- utiliser le Service dans le respect des lois et des droits des tiers ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service (intrusions, surcharge, robot non autorisé, extraction/scraping massif) ;
- ne pas publier, transmettre ou stocker de contenu illicite (diffamatoire, haineux, violent, pornographique, contrefaisant, trompeur, malveillant) ;
- respecter les indications relatives aux droits d’auteur et à la vie privée.
9. Propriété intellectuelle
Le Service et ses contenus (textes, photos, vidéos, logos, marques, bases de données, code) sont protégés. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou extraction substantielle est interdite. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
10. Contenus que vous transmettez
Si vous transmettez du contenu (messages, avis, fichiers), vous garantissez disposer des droits nécessaires et qu’il respecte la loi. Vous accordez à FK Dakhla Immo une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et afficher ce contenu aux seules fins de fonctionnement du Service.
11. Services et liens de tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (cartes, messageries, réseaux sociaux, outils de paiement, hébergeurs de médias). Nous n’en contrôlons pas le contenu ni les pratiques et ne saurions être responsables de leurs agissements. L’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
13. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour le bon fonctionnement, la mesure d’audience et, le cas échéant, la personnalisation. Vos préférences peuvent être gérées via le bandeau de consentement.
14. Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la limite permise par la loi :
- FK Dakhla Immo ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités ;
- FK Dakhla Immo ne peut être tenue responsable que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’une faute prouvée de sa part ;
- sont exclus les dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, manque à gagner).
Rien n’exclut la responsabilité qui ne peut l’être légalement.
15. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables (techniques et organisationnelles) pour sécuriser le Service. Vous êtes toutefois informé que la transmission de données sur internet comporte des risques résiduels.
16. Résiliation et suspension
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, de risque pour la sécurité, de fraude présumée ou sur demande d’une autorité compétente. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la fermeture de votre compte s’il en existe un.
17. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, décision d’autorité, panne générale, conflit social externe, indisponibilité de réseaux, etc.).
18. Preuve
Les enregistrements et journaux issus de nos systèmes (logs, horodatages, copies de sauvegarde) font foi entre les parties jusqu’à preuve du contraire.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakhla.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Service, contactez FK Dakhla Immo via le formulaire de contact disponible sur le site.
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et FK Dakhla Immo concernant l’utilisation du Service. Toute tolérance ou retard dans l’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.